Statuts de la SNL (2024) – procédure

Nouveaux statuts proposés (2024)

Télécharger le texte intégral des nouveaux statuts sous format PDF [100 KB]
(Version approuvée par le comité en date du 2024-01-29).

Procédure de mise en conformité avec la loi du 7 août 2023

  1. 2023-11 : Refonte des statuts conformément à la nouvelle loi (OK, C. Ries, 2023-11-01)
  2. 2024-01 : Les statuts sont analysés et le cas échéant, complétés/corrigés par un groupe de travail ad hoc composé des personnes suivantes:
    -Simone Schneider (présidente)
    -Yves Krippel (secrétaire)
    -Claude Meisch (président d’honneur)
    -Christian Ries (président d’honneur)
  3. 2024-01-29 : Les nouveaux statuts sont soumis à l’approbation du comité.
  4. 2024-02-03 : Les statuts dans leur version finale sont mis en ligne sur la présente page pour être consultés en vue des AG du 2024-02-23.
  5. 2024-02-23 : Les statuts dans leur version finale sont soumis à l’approbation des AG ordinaire et extraordinaire.
  6. 2024-03 : Les statuts dans leur version finale sont déposés au Registre de commerce et des sociétés (RCS) et publiés sur snl.lu

Principales nouveautés introduites par la loi du 7 août 2023

(omission des points qui ne concernent pas la SNL en ce moment)

Réunions par visioconférence et convocation électronique (AG et CA)
Les ASBL peuvent dorénavant tenir leurs assemblées générales et conseils d’administration par visioconférence, avec la possibilité d’envoyer des convocations de manière électronique.

Registre des membres
Le registre des membres d’une ASBL peut dorénavant être tenu sous forme électronique au siège de l’association et remplacera la nécessité de déposer annuellement une liste des membres au RCS.

Suppression de la procédure d’homologation par le Tribunal
La procédure d’homologation par le tribunal d’arrondissement pour les modifications statutaires ou la dissolution d’une ASBL est abolie.

Catégorisation des ASBL
Afin de mieux s’adapter à leurs besoins spécifiques, les ASBL sont désormais réparties en trois catégories : petite, moyenne et grande. Chaque catégorie bénéficie d’orientations comptables adaptées. Cf. « Le guide comptable de la petite association ».

Substance réelle au Luxembourg
Cette exigence garantit que les ASBL et les fondations démontrent une activité tangible et significative au Grand-Duché de Luxembourg, renforçant ainsi leur légitimité et leur crédibilité. Toutefois, cela n’empêche pas les ONG de poursuivre des activités à l’étranger. En soulignant cette condition, le Luxembourg veille à ce que ces structures soient véritablement ancrées et actives sur son territoire, tout en reconnaissant leur portée internationale.

Documents et ressources utiles en ligne