Statuts de la SNL

Les statuts de la SNL au Mémorial

Les statuts de la SNL dans le Bulletin

  • 1930 : Publication des statuts au Mémorial : voir le bulletin n°25 paru en 1931.
  • 1955 : Modification des statuts : voir le bulletin n°59 (1954) paru en 1957, p. 209.
  • 1985 : Modification des statuts : voir le bulletin n°86 paru en 1986, p. 145.
  • 2002 : Modification des statuts : voir le bulletin n°103 paru en 2003.

Texte intégral des Statuts actuels (2002)

Statuts modifiés adoptés par les assemblées générales et extraordinaires des 26 janvier et 4 février 2002.

Chapitre I. – Dénomination, siège, durée.

Art. 1. Il est fondé une association sans but lucratif sous le nom de « Société des naturalistes luxembourgeois » (anc. Société de Botanique et anc. Fauna fusionnées). Elle a son siège à Luxembourg. Sa durée est illimitée.

Chapitre II. – But et objet.

Art. 2. Les buts de l’association sont les suivants :

  1. mettre à la portée de ses membres et diffuser les découvertes théoriques et techniques des sciences exactes et naturelles ;
  2. étudier le milieu naturel luxembourgeois et observer l’évolution que l’ensemble de ses conditions imprime aux espèces animales et végétales ;
  3. suivre les applications de la science à la production agricole, forestière et industrielle ;
  4. promouvoir la protection de la nature ;
  5. contribuer par les moyens en son pouvoir à la prospérité du pays.

Art. 3. Pour atteindre ces buts, l’association s’applique à centraliser les observations et travaux scientifiques faits par ses membres.
Elle peut entretenir une bibliothèque, organise des conférences, des excursions ainsi que des visites de collections scientifiques, d’institutions scientifiques ou culturelles et d’établissements industriels.
Elle publie un bulletin scientifique et, le cas échéant, une feuille de liaison entre ses membres. Le comité désigne un comité de rédaction, en application de l’article 14 bis des présents statuts.
Le rôle du Bulletin est :

  • de diffuser des publications scientifiques dans le domaine des sciences naturelles, se rapportant au Luxembourg, ou à d’autres pays, dans la mesure des possibilités ;
  • de servir d’organe de liaison entre les membres et de rassembler toute documentation relative au sujet des sciences naturelles du Luxembourg, résultant notamment des travaux et excursions de l’association.

Dans la mesure de ses disponibilités, l’association édite des publications hors série.

Chapitre III. – Membres : admission, perte de la qualité de membre.

Art. 4. Peuvent devenir membres effectifs les personnes physiques qui acceptent les vues et les principes énoncés dans les présents statuts.

Art. 5. Pour être admis, le candidat doit se faire présenter par un membre de la Société. Il est reçu par acclamation ou, sur la demande de cinq membres, par scrutin secret. En ce cas, l’admission a lieu à la majorité des deux tiers des votants à la prochaine assemblée générale.

Art. 6. L’association peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes, membres ou non-membres, qui se sont illustrées par leurs travaux scientifiques ou qui ont mérité de l’association d’une façon exceptionnelle.
Le membre d’honneur, s’il y a lieu, conserve ses droits et devoirs de membre effectif.
Le titre de membre d’honneur est conféré par l’assemblée générale. La proposition doit réunir les deux tiers des voix des votants.

Art. 7. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion et la mort. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, dans un délai de trois mois après réception d’un avertissement par envoi recommandé, aura négligé de régler sa cotisation. Les membres qui, soit par des actes contraires à l’honneur ou à la dignité personnelle, soit de toute autre manière, compromettent gravement les intérêts de l’association peuvent être exclus par décision de l’assemblée générale et par scrutin secret à la majorité des deux tiers des votants.
Le membre dont l’exclusion est proposée est convoqué par lettre recommandée. S’il se présente, il est entendu dans ses explications.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l’association, ni sur les cotisations payées.

Chapitre IV. – Administration, comité.

Art. 8. L’association est administrée par un comité de onze membres au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire, pour un terme d’un an. Les membres du comité sont élus parmi les membres effectifs et sont rééligibles.
L’élection du président a lieu à la majorité absolue, celle des autres membres du comité à la majorité relative. L’assemblée pourra décider d’élire par un scrutin unique les membres du comité autres que le président. Les votes ont lieu au scrutin secret ou par acclamation.

Art. 9. Le comité peut pourvoir par cooptation aux vacances qui se produisent dans l’intervalle de deux élections. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
De même, le comité peut coopter un maximum de six membres choisis parmi les membres de l’association. Les membres cooptés participent aux réunions du comité avec voix consultative.

Art. 10. A son entrée en fonction, le comité désigne dans son sein un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et un bibliothécaire (s’il y a lieu), ainsi que les membres du comité de rédaction. En dehors de ces charges, d’autres peuvent être créées. Deux ou trois fonctions peuvent être remplies par le même membre sans que, pour cette raison, le nombre des membres se trouve réduit.
L’assemblée générale peut désigner des présidents d’honneur en nombre restreint. La proposition doit retenir les deux tiers des voix des votants. Le président d’honneur conserve, s’il y a lieu, des droits et devoirs de membre effectif. A moins d’être membre du comité, il assiste à ses réunions avec voix consultative.

Art. 11. Le président représente l’association en justice et à l’égard des tiers. Il préside l’assemblée générale ainsi que toutes les réunions de l’association ou de son comité. Il en fixe l’ordre du jour et dirige les délibérations. A son défaut, il est remplacé par un vice-président ; à défaut des deux vice-présidents, par l’aîné du comité ; à défaut des membres du comité par l’aîné des membres effectifs présents.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux. Il est également chargé de la correspondance. Les lettres importantes sont signées par le président.
Le bibliothécaire administre la bibliothèque.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il fait des recettes et pourvoit à la liquidation des paiements dont le titre est visé par le président.

Art. 12. Le président convoque le comité aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il fixe la date et l’heure de l’assemblée générale. Les convocations aux réunions du comité se feront par la poste ou par courrier électronique, au moins 10 jours à l’avance. Les membres du comité peuvent se faire représenter par mandat écrit.
Sur la demande adressée par écrit au président par trois membres du comité, le président doit convoquer le comité à bref délai. Les convocations sont faites par avis individuel au moins trois jours avant la réunion.

Art. 13. Le comité délibère valablement sur les sujets portés à l’ordre du jour lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire. L’extrait certifié conforme par un membre du comité en fait foi en justice et partout ou besoin en sera.

Art. 14. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et la réalisation du but social. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi. Il peut acquérir, aliéner, hypothéquer les biens de l’association, contracter des emprunts, pourvoir au placement des fonds disponibles, accepter des dons ou legs sous réserve des autorisations prévues par la loi. Il statue sur toutes les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant ainsi que sur toutes nominations d’employés et leurs émoluments. Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres. Il peut, en outre, sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs pour une ou plusieurs affaires déterminées à l’un de ses membres ou à un tiers. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Les signatures conjointes de deux membres du comité dont l’un doit être le président ou le trésorier engagent valablement l’association envers les tiers sans qu’il doive être justifié d’une autorisation préalable.

Art 14 bis. Le comité de rédaction décide des articles à publier au Bulletin et accomplit toutes les tâches nécessaires à sa parution. Il est composé de trois à cinq membres, selon les décisions du comité de l’association. Le président ou un vice-président doit en faire partie ; la majorité des membres de ce comité doivent être désignés parmi les membres du comité de l’association.

Art. 14 ter. Les travaux de l’association sont réalisés en partie à l’intérieur de sections spécialisées dans tel ou tel domaine des sciences naturelles. Le comité décide de la création et de la suppression de ces sections en fonction des besoins. Chaque section élit un responsable qui fera rapport au comité et à l’assemblée générale ordinaire. La partie du patrimoine affecté aux besoins des sections doit résulter de la comptabilité interne de l’association, sans que cette comptabilité fasse naître des droits ou des obligations.

Chapitre V. – Exercice social, cotisations, réunions et assemblées.

Art. 15. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 16. La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 12,50.- euros (5,00.- euros pour les étudiants). Elle peut être modifiée d’année en année par l’assemblée générale ordinaire.

Art. 17. Les convocations aux assemblées générales et séances de travail sont faites en temps utile sous la responsabilité du président, par avis postal ou par la presse. En ce qui concerne les séances de travail, l’indication d’un ordre du jour n’est pas requise.

Art. 18. Durant les mois d’hiver l’association offrira des soirées de conférences ou des réunions de travail, en principe de façon hebdomadaire. Le calendrier de ces soirées est communiqué aux membres en temps utile. Elles sont consacrées à des sujets scientifiques, écologiques ou culturels, dans le cadre des différents domaines intéressant l’association.

Art. 19. Il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire et ce dans le courant du mois de janvier. Le président la convoque par avis postal ou électronique adressé aux membres 20 jours au moins avant la date fixée. La convocation est accompagnée d’un ordre du jour. Seuls les membres effectifs ont droit de vote dans les assemblées générales. Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales, en donnant mandat écrit à cet effet. Personne ne peut cependant représenter plus de trois membres.

Art. 20. Sur la proposition écrite d’un vingtième au moins des membres adressée au président par lettre recommandée le 15 décembre au plus tard, le président est tenu de faire figurer un objet déterminé à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.
Le président, assisté du (des) vice-président(s) et du secrétaire présente le rapport de fin d’année. Le trésorier, le bibliothécaire et les responsables des sections spécialisées rendent également compte de leurs gestions respectives. L’assemblée générale élit le comité, approuve les comptes de l’exercice écoulé après vérification de la caisse et des registres par deux membres désignés séance tenante à cet effet, établit le budget du prochain exercice et accorde décharge aux membres du comité. Les membres ont le droit de voter en qualité de mandataires pour plus d’une personne. Aucune décision ne pourra être prise sur des questions ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si l’assemblée en décide autrement, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Art. 21. La non-observation des formes prescrites par les présents statuts entraîne la nullité des décisions dans la mesure seulement où il pourra être prouvé que la non-observation des formes a causé préjudice et a abouti à une décision qui aurait été différente, si les formes avaient été observées correctement.

Chapitre VI. – Modification aux statuts.

Art. 22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; mais dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels la société s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit : a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés; b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix ; c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Chapitre VII. – Dissolution de la Société.

Art. 23. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la Société que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution a lieu de plein droit si le nombre des membres de la Société tombe au-dessous de sept.

Art. 24. En cas de dissolution, le patrimoine de la Société restera sous la garde du dernier président, et si une nouvelle association, poursuivant le même but, n’est pas formée dans le délai d’un an, il est mis à la disposition du Gouvernement.